Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Matières résiduelles: Les matières résiduelles produites par un campement industriel doivent être éliminées conformément aux dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3, a. 7; D. 451-2005, a. 171.
© Gouvernement du Québec